Conditions Générales de Vente


1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site Caroline Créations au crochet (ci-après dénommé le « site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.caroline-crochet.ch . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « utilisateur ». Caroline Créations au crochet ne figure pas au registre du commerce et n’est pas soumis à la TVA.

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 (heure suisse) au + 41 79 741 22 38
- par email : caroline@caroline-crochet.ch

Il est hébergé par la société infomaniak NETWORK dont le siège social est :
Infomaniak NETWORK SA
Avenue de la Praille 26
CH- 1227 Carouge
Tél. 0844 551155

Le site internet www.prestashop.com est la propriété de PrestaShop S.A., société privée avec un capital de 308'527.95 Euros. Le siège social se situe au 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France.

Le site permet à Caroline Créations au crochet de proposer à la vente des produits à des internautes navigant sur le site (ci-après dénommés « utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et Caroline Créations au crochet seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés « partie », et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions générales de vente.

2- Produits commercialisés sur www.caroline-crochet.ch

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la Suisse et à la France Métropolitaine.

L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.caroline-crochet.ch, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, la quantité, son prix ainsi que d’autres particularités. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur.

Les photographies et informations portant sur les produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.

Pour la conception des produits, Caroline Créations au crochet s’inspire notamment de modèles provenant de revues spécialisées ou de sites Internet.

3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en francs suisse uniquement et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits déjà commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Le prix doit être payé en intégralité avant la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site.

4- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Caroline Créations au crochet valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Je confirme la commande", l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
 
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par e-mail et vous ne serez pas débité.

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant par mail le service client : caroline@caroline-crochet.ch. Par contre si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée et qu’on a bien reçu votre virement, vous ne pourrez l’annuler.
 
Caroline Créations au crochet se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5- Modalités de paiements

Toutes les commandes sont payables en Francs suisses.

L’acheteur doit acquitter par virement le règlement intégral de sa commande avant l’envoi de la livraison de sa commande. L’acheteur garantit à Caroline Créations au crochet qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de la possibilité de faire uniquement un virement bancaire.

Un virement bancaire est toujours initié par le titulaire du compte à débiter, également appelé l'émetteur du virement ou le donneur d'ordre. 
La personne qui reçoit l'argent sur son compte est appelée le bénéficiaire. 

Le transfert de fonds est effectué électroniquement ou au guichet de votre banque. 
Cette opération exige pour la banque émettrice de connaître les coordonnées bancaires précises du compte bénéficiaire.

Ces coordonnées, à reporter sur l'ordre de virement, sont : 

- le code IBAN (International Banking Account Number) permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international 

- le code BIC (Bank Identifier Code) permettant d’identifier la banque du destinataire.

En France, ces informations figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) et les relevés de compte.

Donner vos coordonnées bancaires ne vous expose pas à des prélèvements non-autorisés.

Seules les opérations de crédit sont possibles sans autorisation explicite du titulaire du compte.
 
Après traitement par la ou les banques, les fonds virés sont crédités sur le compte du bénéficiaire.

En revanche l'émission d'un virement bancaire à destination d'un tiers est généralement facturé par les banques.

Pour la Suisse, le virement effectué par le biais d’internet est gratuit. Par contre si vous passez par le guichet de votre banque, des frais vous seront en principe facturés.

Si vous faites un virement bancaire vers un autre compte en France et dans l'Espace Economique Européen, le compte du bénéficiaire est crédité au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant la réception de l'ordre de virement.

Caroline Créations au crochet se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

6- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande par la poste, selon le mode de livraison choisi.

Bien entendu,  tous les produits peuvent être livrés en Suisse et en France Métropolitaine.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur ce site, il lui incombe de se rapprocher de la poste pour aller retirer sa commande à la poste. Les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté le domicile de Caroline Créations au crochet.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.

Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 10 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

7- Garantie légale

L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’acheteur doit informer immédiatement Caroline Créations au crochet de ce défaut et retourner le produit dans les 7 jours.

Tout retour d'article dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour échange ou remboursement sera traité sans frais. Les frais de retour seront néanmoins à la charge de l'acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur de Caroline Créations au crochet. Seuls les produits non utilisés, en parfait état et rendus dans leur emballage d'origine pourront être repris. Au terme du délai de 7 jours ouvrables, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Caroline Créations au crochet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts pouvant survenir suite à une utilisation inadéquate des produits livrés ou à une usure normale.


Pour toute réclamation, l’acheteur pourra prendre contact avec Caroline Créations au crochet à l’adresse suivante : caroline@caroline-crochet.ch.

8- Instructions pour le retour des produits

Quel que soit le motif de retour des produits à Caroline Créations au crochet, il est conseillé à l’acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

1. Contacter Caroline Créations au crochet : caroline@caroline-crochet.ch
2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 

Rue de la Fontenette 39
1227 Carouge
Suisse

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

9- Réserve de propriété

Caroline Créations au crochet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet par l’acheteur et jusqu'à leur expédition lors de la remise à la poste, une fois que vous en avez acquitté le prix y compris les frais d’expédition.

10- Responsabilité

Caroline Créations au crochet mettra tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site, néanmoins, sauf preuve d’une faute de sa part, Caroline créations au crochet ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service.

Par ailleurs, la responsabilité de Caroline Créations au crochet ne peut être engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par le client, notamment le non-respect des conditions de conservation.

Caroline Créations au crochet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur son site à tout moment et sans préavis.

Caroline Créations au crochet ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

11- Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur le site internet www.caroline-crochet.ch est protégé par le droit d'auteur, tous les droits sont réservés.

Toute utilisation du contenu publié (les textes, photographies, images et logos figurant sur le site sont propriété de Caroline Créations au crochet.  Ils ne peuvent ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales, ni utilisés sur d’autre sites. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation.

Le contenu dont les droits d'auteur n'appartiennent pas à Caroline créations au crochet ne peut être reproduit sans autorisation.

Tout manque d'exactitude dans le contenu publié ne peut être reproché à Caroline Créations au crochet. Caroline Créations au crochet ne peut pas être tenue responsable des éventuels dommages résultants de l'utilisation du contenu du site internet.

12- Loi applicable

Les ventes de produits de Caroline Créations au crochet sont soumises à la loi suisse.
Pour tout litige, le for juridique est Genève (GE).